Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965060909 BE

1965060909 9 JUIN 1965. - Arrêté ministériel fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones ( grades supprimés et régime transitoire )

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965060909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965060909 9 JUIN 1965. - Arrêté ministériel fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones ( grades supprimés et régime transitoire ) Ouvrir la source officielle

9 JUIN 1965. - Arrêté ministériel fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones ( grades supprimés et régime transitoire )

Publication: 17 juillet 1965

Numéro: 1965060909

page: 88888

Dossier numéro: 1965-06-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →