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1965060905 BE

1965060905 9 JUIN 1965. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Société nationale d'Investissement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965060905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965060905 9 JUIN 1965. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Société nationale d'Investissement Ouvrir la source officielle

9 JUIN 1965. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Société nationale d'Investissement

Publication: 1 juillet 1965

Numéro: 1965060905

page: 88888

Dossier numéro: 1965-06-09/

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