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1965060904 BE

1965060904 9 JUIN 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 décembre 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant la classification professionnelle des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de café et de chicorée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965060904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965060904 9 JUIN 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 décembre 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant la classification professionnelle des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de café et de chicorée Ouvrir la source officielle

9 JUIN 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 décembre 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant la classification professionnelle des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de café et de chicorée

Publication: 30 juin 1965

Numéro: 1965060904

page: 88888

Dossier numéro: 1965-06-09/

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