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1965060902 BE

1965060902 9 JUIN 1965. - Arrêté ministériel concernant la destruction d'étourneaux et de moineaux dans certaines régions du pays

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965060902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUIN 1965. - Arrêté ministériel concernant la destruction d'étourneaux et de moineaux dans certaines régions du pays

Publication: 12 juin 1965

Numéro: 1965060902

page: 88888

Dossier numéro: 1965-06-09/

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