1965060801
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1965060801 8 JUIN 1965. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 mars 1964 fixant le montant de l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût de la journée d'hospitalisation en préventorium et en colonie pour enfants débiles, et dans le placement des enfants dans l'entourage desquels vivent des tuberculeux contagieux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965060801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965060801 8 JUIN 1965. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 mars 1964 fixant le montant de l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût de la journée d'hospitalisation en préventorium et en colonie pour enfants débiles, et dans le placement des enfants dans l'entourage desquels vivent des tuberculeux contagieux
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8 JUIN 1965. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 mars 1964 fixant le montant de l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût de la journée d'hospitalisation en préventorium et en colonie pour enfants débiles, et dans le placement des enfants dans l'entourage desquels vivent des tuberculeux contagieux
Publication: 11 juin 1965
Numéro: 1965060801
page: 88888
Dossier numéro: 1965-06-08/