1965060407
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1965060407 4 JUIN 1965. - Arrêté royal - Mesvin. - Suppression de la 3e classe primaire de l'école communale. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965060407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965060407 4 JUIN 1965. - Arrêté royal - Mesvin. - Suppression de la 3e classe primaire de l'école communale. - Approbation
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4 JUIN 1965. - Arrêté royal - Mesvin. - Suppression de la 3e classe primaire de l'école communale. - Approbation
Publication: 19 août 1965
Numéro: 1965060407
page: 88888
Dossier numéro: 1965-06-04/