Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965060406 BE

1965060406 4 JUIN 1965. - Arrêté royal portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965060406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965060406 4 JUIN 1965. - Arrêté royal portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

4 JUIN 1965. - Arrêté royal portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur

Publication: 11 août 1965

Numéro: 1965060406

page: 88888

Dossier numéro: 1965-06-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →