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1965060403 BE

1965060403 4 JUIN 1965. - Arrêté royal fixant les formules de certificats d'enseignement secondaire inférieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965060403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUIN 1965. - Arrêté royal fixant les formules de certificats d'enseignement secondaire inférieur

Publication: 10 juillet 1965

Numéro: 1965060403

page: 8346

Dossier numéro: 1965-06-04/

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