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1965060401 BE

1965060401 4 JUIN 1965. - Arrêté ministériel fixant les prix des briques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965060401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965060401 4 JUIN 1965. - Arrêté ministériel fixant les prix des briques Ouvrir la source officielle

4 JUIN 1965. - Arrêté ministériel fixant les prix des briques

Publication: 10 juin 1965

Numéro: 1965060401

page: 88888

Dossier numéro: 1965-06-04/

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