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1965060206 BE

1965060206 2 JUIN 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1939, réglant l'application de la loi du 25 juillet 1938, qui porte création d'un Ordre des médecins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965060206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1939, réglant l'application de la loi du 25 juillet 1938, qui porte création d'un Ordre des médecins

Publication: 1 octobre 1965

Numéro: 1965060206

page: 88888

Dossier numéro: 1965-06-02/

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