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1965060204 BE

1965060204 2 JUIN 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965060204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

Publication: 29 juin 1965

Numéro: 1965060204

page: 88888

Dossier numéro: 1965-06-02/

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