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1965060203 BE

1965060203 2 JUIN 1965. - Arrêté royal portant création du Centre national de documentation scientifique et technique pour la défense

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965060203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965060203 2 JUIN 1965. - Arrêté royal portant création du Centre national de documentation scientifique et technique pour la défense Ouvrir la source officielle

2 JUIN 1965. - Arrêté royal portant création du Centre national de documentation scientifique et technique pour la défense

Publication: 22 juin 1965

Numéro: 1965060203

page: 88888

Dossier numéro: 1965-06-02/

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