1965060104
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1965060104 1 JUIN 1965. - Arrêté royal - Vlijtingen : Suppression de l'école primaire communale pour filles et de la section gardienne au 1er septembre 1964. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965060104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965060104 1 JUIN 1965. - Arrêté royal - Vlijtingen : Suppression de l'école primaire communale pour filles et de la section gardienne au 1er septembre 1964. - Approbation
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1 JUIN 1965. - Arrêté royal - Vlijtingen : Suppression de l'école primaire communale pour filles et de la section gardienne au 1er septembre 1964. - Approbation
Publication: 20 juillet 1965
Numéro: 1965060104
page: 88888
Dossier numéro: 1965-06-01/