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1965060102 BE

1965060102 1 JUIN 1965. - Arrêté royal - taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965060102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUIN 1965. - Arrêté royal - taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial

Publication: 15 juillet 1965

Numéro: 1965060102

page: 88888

Dossier numéro: 1965-06-01/

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