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1965053104 BE

1965053104 31 MAI 1965. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien dans les maisons de refuge et les dépôts de mendicité, pour l'année 1965

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965053104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MAI 1965. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien dans les maisons de refuge et les dépôts de mendicité, pour l'année 1965

Publication: 14 juillet 1965

Numéro: 1965053104

page: 88888

Dossier numéro: 1965-05-31/

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