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1965052806 BE

1965052806 28 MAI 1965. - Arrêté royal - Hollogne-aux-Pierres. - Suppression de l'unique classe primaire de l'école communale de Ruy - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965052806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965052806 28 MAI 1965. - Arrêté royal - Hollogne-aux-Pierres. - Suppression de l'unique classe primaire de l'école communale de Ruy - Approbation Ouvrir la source officielle

28 MAI 1965. - Arrêté royal - Hollogne-aux-Pierres. - Suppression de l'unique classe primaire de l'école communale de Ruy - Approbation

Publication: 27 août 1965

Numéro: 1965052806

page: 88888

Dossier numéro: 1965-05-28/

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