1965052805
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1965052805 28 MAI 1965. - Arrêté royal - Momalle. - Suppression de la 3e classe primaire de l'école communale. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965052805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965052805 28 MAI 1965. - Arrêté royal - Momalle. - Suppression de la 3e classe primaire de l'école communale. - Approbation
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28 MAI 1965. - Arrêté royal - Momalle. - Suppression de la 3e classe primaire de l'école communale. - Approbation
Publication: 12 août 1965
Numéro: 1965052805
page: 88888
Dossier numéro: 1965-05-28/