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1965052804 BE

1965052804 28 MAI 1965. - Arrêté royal complétant l'ordre du jour du conseil provincial de Liège, convoque en session extraordinaire pour le 28 mai et le 8 juin 1965

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965052804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965052804 28 MAI 1965. - Arrêté royal complétant l'ordre du jour du conseil provincial de Liège, convoque en session extraordinaire pour le 28 mai et le 8 juin 1965 Ouvrir la source officielle

28 MAI 1965. - Arrêté royal complétant l'ordre du jour du conseil provincial de Liège, convoque en session extraordinaire pour le 28 mai et le 8 juin 1965

Publication: 5 juin 1965

Numéro: 1965052804

page: 88888

Dossier numéro: 1965-05-28/

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