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1965052803 BE

1965052803 28 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 relatif aux jetons de présence, aux indemnités de déplacement et de séjour à octroyer aux président et membres du Conseil, du bureau exécutif et des commissions du Conseil national du travail, ainsi qu'aux techniciens appelés en consultation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1965052803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965052803 28 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 relatif aux jetons de présence, aux indemnités de déplacement et de séjour à octroyer aux président et membres du Conseil, du bureau exécutif et des commissions du Conseil national du travail, ainsi qu'aux techniciens appelés en consultation Ouvrir la source officielle

28 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 relatif aux jetons de présence, aux indemnités de déplacement et de séjour à octroyer aux président et membres du Conseil, du bureau exécutif et des commissions du Conseil national du travail, ainsi qu'aux techniciens appelés en consultation

Publication: 10 juillet 1965

Numéro: 1965052803

page: 8339

Dossier numéro: 1965-05-28/

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