Legislator Jurisprudence & Législation
1965052511 BE

1965052511 25 MAI 1965. - Arrêté royal - Laarne. - Ecole primaire communale pour garçons, Schoolstraat 8 : Suppression de la 9e classe primaire au 1er septembre 1964. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965052511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 MAI 1965. - Arrêté royal - Laarne. - Ecole primaire communale pour garçons, Schoolstraat 8 : Suppression de la 9e classe primaire au 1er septembre 1964. - Approbation

Publication: 30 juillet 1965

Numéro: 1965052511

page: 88888

Dossier numéro: 1965-05-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →