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1965052510 BE

1965052510 25 MAI 1965. - Arrêté royal - Waarschoot. - Suppression de l'Ecole primaire communale au 1er septembre 1962. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965052510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965052510 25 MAI 1965. - Arrêté royal - Waarschoot. - Suppression de l'Ecole primaire communale au 1er septembre 1962. - Approbation Ouvrir la source officielle

25 MAI 1965. - Arrêté royal - Waarschoot. - Suppression de l'Ecole primaire communale au 1er septembre 1962. - Approbation

Publication: 20 juillet 1965

Numéro: 1965052510

page: 88888

Dossier numéro: 1965-05-25/

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