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1965052509 BE

1965052509 25 MAI 1965. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'Honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965052509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965052509 25 MAI 1965. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'Honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

25 MAI 1965. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'Honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 10 juillet 1965

Numéro: 1965052509

page: 88888

Dossier numéro: 1965-05-25/

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