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1965052505 BE

1965052505 25 MAI 1965. - Arrêté royal déterminant pour le domaine d'Hofstade les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuite du logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965052505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MAI 1965. - Arrêté royal déterminant pour le domaine d'Hofstade les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuite du logement

Publication: 7 juillet 1965

Numéro: 1965052505

page: 88888

Dossier numéro: 1965-05-25/

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