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1965052501 BE

1965052501 25 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1957 fixant les allocations accordées aux commis et messagers des conseils de prud'hommes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965052501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1957 fixant les allocations accordées aux commis et messagers des conseils de prud'hommes

Publication: 15 octobre 1966

Numéro: 1965052501

page: 88888

Dossier numéro: 1965-05-25/

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