1965052451
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1965052451 24 MAI 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 avril 1965 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment octroyant pour le secteur " Fibro-ciment " des vacances supplémentaires pour l'année 1965
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965052451 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965052451 24 MAI 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 avril 1965 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment octroyant pour le secteur " Fibro-ciment " des vacances supplémentaires pour l'année 1965
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24 MAI 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 avril 1965 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment octroyant pour le secteur " Fibro-ciment " des vacances supplémentaires pour l'année 1965
Publication: 2 juillet 1965
Numéro: 1965052451
page: 88888
Dossier numéro: 1965-05-24/