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1965052408 BE

1965052408 24 MAI 1965. - Arrêté royal fixant le montant des divers prix littéraires institués au Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965052408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965052408 24 MAI 1965. - Arrêté royal fixant le montant des divers prix littéraires institués au Ministère de l'Education nationale et de la Culture Ouvrir la source officielle

24 MAI 1965. - Arrêté royal fixant le montant des divers prix littéraires institués au Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 13 août 1965

Numéro: 1965052408

page: 88888

Dossier numéro: 1965-05-24/

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