1965052406
BE
BE
1965052406 24 MAI 1965. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 octobre 1958 fixant le montant des allocations et des indemnités de frais de séjour et de parcours des membres de la commission de visite des bateaux du Rhin
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965052406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965052406 24 MAI 1965. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 octobre 1958 fixant le montant des allocations et des indemnités de frais de séjour et de parcours des membres de la commission de visite des bateaux du Rhin
Ouvrir la source officielle
24 MAI 1965. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 octobre 1958 fixant le montant des allocations et des indemnités de frais de séjour et de parcours des membres de la commission de visite des bateaux du Rhin
Publication: 16 juillet 1965
Numéro: 1965052406
page: 88888
Dossier numéro: 1965-05-24/