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1965052202 BE

1965052202 22 MAI 1965. - Arrêté royal relatif au régime des vacances et congés dans l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965052202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MAI 1965. - Arrêté royal relatif au régime des vacances et congés dans l'enseignement

Publication: 25 juin 1965

Numéro: 1965052202

page: 7702

Dossier numéro: 1965-05-22/

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