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1965052161 BE

1965052161 21 MAI 1965. - Arrêté royal portant modification du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965052161 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965052161 21 MAI 1965. - Arrêté royal portant modification du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

21 MAI 1965. - Arrêté royal portant modification du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes

Publication: 31 août 1965

Numéro: 1965052161

page: 88888

Dossier numéro: 1965-05-21/

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