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1965052160 BE

1965052160 21 MAI 1965. - Arrêté royal abrogeant certaines dispositions relatives au statut du personnel scientifique ainsi qu'aux établissements scientifiques de l'Etat, relevant de l'Administration de la Recherche scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965052160 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MAI 1965. - Arrêté royal abrogeant certaines dispositions relatives au statut du personnel scientifique ainsi qu'aux établissements scientifiques de l'Etat, relevant de l'Administration de la Recherche scientifique

Publication: 26 août 1965

Numéro: 1965052160

page: 9943

Dossier numéro: 1965-05-21/

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