1965052158
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1965052158 21 MAI 1965. - Arrêté royal - Kessel-Lo : 1. transfert à et fusion avec l'école communale de la Schoolstraat ( Platte-Lo ) de l'école primaire communale avec section gardienne de la place Communale ( Centre ) au 1er octobre 1962; 2. Ecole communale, Schoolstraat : Suppression de trois classes primaires ( les 7e, 8e et 9e ) au 1er septembre 1963. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965052158 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965052158 21 MAI 1965. - Arrêté royal - Kessel-Lo : 1. transfert à et fusion avec l'école communale de la Schoolstraat ( Platte-Lo ) de l'école primaire communale avec section gardienne de la place Communale ( Centre ) au 1er octobre 1962; 2. Ecole communale, Schoolstraat : Suppression de trois classes primaires ( les 7e, 8e et 9e ) au 1er septembre 1963. - Approbation
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21 MAI 1965. - Arrêté royal - Kessel-Lo : 1. transfert à et fusion avec l'école communale de la Schoolstraat ( Platte-Lo ) de l'école primaire communale avec section gardienne de la place Communale ( Centre ) au 1er octobre 1962; 2. Ecole communale, Schoolstraat : Suppression de trois classes primaires ( les 7e, 8e et 9e ) au 1er septembre 1963. - Approbation
Publication: 21 juillet 1965
Numéro: 1965052158
page: 88888
Dossier numéro: 1965-05-21/