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1965052120 BE

1965052120 21 MAI 1965. - Loi portant approbation de l'Accord sur les privilèges et immunités de l'Agence internationale de l'Energie atomique, approuvé par le Conseil des gouverneurs à Vienne, le 1er juillet 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965052120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965052120 21 MAI 1965. - Loi portant approbation de l'Accord sur les privilèges et immunités de l'Agence internationale de l'Energie atomique, approuvé par le Conseil des gouverneurs à Vienne, le 1er juillet 1959 Ouvrir la source officielle

21 MAI 1965. - Loi portant approbation de l'Accord sur les privilèges et immunités de l'Agence internationale de l'Energie atomique, approuvé par le Conseil des gouverneurs à Vienne, le 1er juillet 1959

Publication: 17 novembre 1965

Numéro: 1965052120

page: 12213

Dossier numéro: 1965-05-21/

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