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1965052117 BE

1965052117 21 MAI 1965. - Arrêté ministériel fixant le cadre du personnel ainsi que les échelles de certains grades de l'Institut économique et social des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965052117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MAI 1965. - Arrêté ministériel fixant le cadre du personnel ainsi que les échelles de certains grades de l'Institut économique et social des Classes moyennes

Publication: 4 août 1965

Numéro: 1965052117

page: 9270

Dossier numéro: 1965-05-21/

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