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1965052116 BE

1965052116 21 MAI 1965. - ARRETE ROYAL étendant aux Centres universitaires de l'Etat diverses dispositions relatives aux universités de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965052116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MAI 1965. - ARRETE ROYAL étendant aux Centres universitaires de l'Etat diverses dispositions relatives aux universités de l'Etat

Publication: 30 juillet 1965

Numéro: 1965052116

page: 9111

Dossier numéro: 1965-05-21/

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