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1965052110 BE

1965052110 21 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1961 déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements aux membres du personnel enseignant des écoles gardiennes et primaires non munis des titres requis

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965052110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1961 déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements aux membres du personnel enseignant des écoles gardiennes et primaires non munis des titres requis

Publication: 18 juin 1965

Numéro: 1965052110

page: 7391

Dossier numéro: 1965-05-21/

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