Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965052109 BE

1965052109 21 MAI 1965. - Arrêté royal fixant les sessions et déterminant les matières de l'examen de maturité organisé dans les sections industrielles scientifiques des établissements d'enseignement technique secondaire supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965052109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965052109 21 MAI 1965. - Arrêté royal fixant les sessions et déterminant les matières de l'examen de maturité organisé dans les sections industrielles scientifiques des établissements d'enseignement technique secondaire supérieur Ouvrir la source officielle

21 MAI 1965. - Arrêté royal fixant les sessions et déterminant les matières de l'examen de maturité organisé dans les sections industrielles scientifiques des établissements d'enseignement technique secondaire supérieur

Publication: 15 juin 1965

Numéro: 1965052109

page: 88888

Dossier numéro: 1965-05-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →