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1965052108 BE

1965052108 21 MAI 1965. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 6 mars 1950 relatif à l'importation, à la répartition et à la consommation du froment

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965052108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965052108 21 MAI 1965. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 6 mars 1950 relatif à l'importation, à la répartition et à la consommation du froment Ouvrir la source officielle

21 MAI 1965. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 6 mars 1950 relatif à l'importation, à la répartition et à la consommation du froment

Publication: 15 juin 1965

Numéro: 1965052108

page: 88888

Dossier numéro: 1965-05-21/

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