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1965052107 BE

1965052107 21 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1964 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965052107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1964 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

Publication: 11 juin 1965

Numéro: 1965052107

page: 88888

Dossier numéro: 1965-05-21/

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