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1965052030 BE

1965052030 20 MAI 1965. - Arrêté royal relatif à l'octroi aux ouvriers migrants d'une indemnité pour frais de voyage des membres de leur famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965052030 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MAI 1965. - Arrêté royal relatif à l'octroi aux ouvriers migrants d'une indemnité pour frais de voyage des membres de leur famille

Publication: 17 juin 1965

Numéro: 1965052030

page: 88888

Dossier numéro: 1965-05-20/

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