1965052020
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1965052020 20 MAI 1965. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963, fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la Coopération technique. - Prime spéciale aux recteurs, professeurs et chargés de cours des Universités
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965052020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965052020 20 MAI 1965. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963, fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la Coopération technique. - Prime spéciale aux recteurs, professeurs et chargés de cours des Universités
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20 MAI 1965. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963, fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la Coopération technique. - Prime spéciale aux recteurs, professeurs et chargés de cours des Universités
Publication: 14 juillet 1965
Numéro: 1965052020
page: 8440
Dossier numéro: 1965-05-20/