1965052019
BE
BE
1965052019 20 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, modifié par l'arrêté royal du 26 mars 1962
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965052019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965052019 20 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, modifié par l'arrêté royal du 26 mars 1962
Ouvrir la source officielle
20 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, modifié par l'arrêté royal du 26 mars 1962
Publication: 10 juillet 1965
Numéro: 1965052019
page: 88888
Dossier numéro: 1965-05-20/
Erratum : Publication du 13 août 1965, ERRATUM