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1965052016 BE

1965052016 20 MAI 1965. - Arrêté royal fixant le cadre organique du service d'inspection relevant de la Direction générale de l'organisation des études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965052016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965052016 20 MAI 1965. - Arrêté royal fixant le cadre organique du service d'inspection relevant de la Direction générale de l'organisation des études Ouvrir la source officielle

20 MAI 1965. - Arrêté royal fixant le cadre organique du service d'inspection relevant de la Direction générale de l'organisation des études

Publication: 10 juillet 1965

Numéro: 1965052016

page: 8343

Dossier numéro: 1965-05-20/

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