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1965052015 BE

1965052015 20 MAI 1965. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'un subside pour la culture du lin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965052015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965052015 20 MAI 1965. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'un subside pour la culture du lin Ouvrir la source officielle

20 MAI 1965. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'un subside pour la culture du lin

Publication: 8 juillet 1965

Numéro: 1965052015

page: 88888

Dossier numéro: 1965-05-20/

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