1965052013
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1965052013 20 MAI 1965. - Arrêté royal fixant pour le premier semestre de 1964 le prix de la journée d'entretien des personnes indigentes atteintes de tuberculose et admises dans des établissements agréés pour le traitement des malades précités
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965052013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965052013 20 MAI 1965. - Arrêté royal fixant pour le premier semestre de 1964 le prix de la journée d'entretien des personnes indigentes atteintes de tuberculose et admises dans des établissements agréés pour le traitement des malades précités
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20 MAI 1965. - Arrêté royal fixant pour le premier semestre de 1964 le prix de la journée d'entretien des personnes indigentes atteintes de tuberculose et admises dans des établissements agréés pour le traitement des malades précités
Publication: 7 juillet 1965
Numéro: 1965052013
page: 8159
Dossier numéro: 1965-05-20/