1965052011
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1965052011 20 MAI 1965. - Arrêté royal fixant pour le premier semestre de 1964 le prix de la journée d'entretien des personnes indigentes atteintes de cancer et hospitalisées dans des sections agréées des hôpitaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965052011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965052011 20 MAI 1965. - Arrêté royal fixant pour le premier semestre de 1964 le prix de la journée d'entretien des personnes indigentes atteintes de cancer et hospitalisées dans des sections agréées des hôpitaux
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20 MAI 1965. - Arrêté royal fixant pour le premier semestre de 1964 le prix de la journée d'entretien des personnes indigentes atteintes de cancer et hospitalisées dans des sections agréées des hôpitaux
Publication: 7 juillet 1965
Numéro: 1965052011
page: 88888
Dossier numéro: 1965-05-20/