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1965052010 20 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965052010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume

Publication: 16 juin 1965

Numéro: 1965052010

page: 7283

Dossier numéro: 1965-05-20/

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