1965052008
BE
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1965052008 20 MAI 1965. - Arrêté royal portant réglementation de certaines dénominations employées dans le secteur de la bière.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965052008
Art. 1 1965052008 20 MAI 1965. - Arrêté royal portant réglementation de certaines dénominations employées dans le secteur de la bière.
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Texte
(abrogé) <AR 1993-03-31/31, art. 7, 002; En vigueur : 04-06-1993; voir toutefois AR 1993-03-31/31, art. 8>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 31-03-1993 publié le 04-06-1993