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1965052006 BE

1965052006 20 MAI 1965. - Arrêté royal portant règlement organique du Ministère de l'Intérieur, en ce qui concerne son personnel, à l'exclusion des services relevant des gouvernements provinciaux et du Commissaire du Gouvernement pour la capitale du Royaume, Vice-Gouverneur de la province de Brabant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965052006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965052006 20 MAI 1965. - Arrêté royal portant règlement organique du Ministère de l'Intérieur, en ce qui concerne son personnel, à l'exclusion des services relevant des gouvernements provinciaux et du Commissaire du Gouvernement pour la capitale du Royaume, Vice-Gouverneur de la province de Brabant Ouvrir la source officielle

20 MAI 1965. - Arrêté royal portant règlement organique du Ministère de l'Intérieur, en ce qui concerne son personnel, à l'exclusion des services relevant des gouvernements provinciaux et du Commissaire du Gouvernement pour la capitale du Royaume, Vice-Gouverneur de la province de Brabant

Publication: 5 juin 1965

Numéro: 1965052006

page: 6833

Dossier numéro: 1965-05-20/

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