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1965052002 BE

1965052002 20 MAI 1965. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de 20 millions de dollars des Etats-Unis d'Amérique à contracter, sous la garantie de l'Etat, par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965052002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 MAI 1965. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de 20 millions de dollars des Etats-Unis d'Amérique à contracter, sous la garantie de l'Etat, par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

Source: Communications

Publication: 25 mai 1965

Numéro: 1965052002

page: 88888

Dossier numéro: 1965-05-20/

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