1965051950
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1965051950 19 MAI 1965. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat à Gand.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965051950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965051950 19 MAI 1965. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat à Gand.
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19 MAI 1965. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat à Gand.
Publication: 23 octobre 1965
Numéro: 1965051950
page: 88888
Dossier numéro: 1965-05-19/
Erratum : Publication du 2 décembre 1965, ERRATUM